Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 14-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 décembre 2017


DATE DE PUBLICATION : 11-01-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-01-2018.