Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 26-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Luberon" pour 2018 et 2019.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 mars 2018


DATE DE PUBLICATION : 17-05-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-05-2018.