Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 19-03-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS) et l'accord interprofessionnel associé


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des lentilles


DATE DE PUBLICATION : 19-03-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-03-2020.