Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Délégation de signature du 30-01-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/02 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de Corse
(Télécharger le PDF (99ko))DATE DE PUBLICATION : 30-01-2020
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
			 | Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. | 
 
		