Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Accord interprofessionnel du 21-05-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras " qui sera publié au JORF sous le n° NOR : AGRT2006432A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras


DATE DE PUBLICATION : 21-05-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-05-2020.