Décision du 02-09-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions du 02/09/2013 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer aux préfètes ou préfets des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, P.A.C.A et Rhône-Alpes.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-09-2013

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