Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2018-13 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2016 et 2017.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-04-2018


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