Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 16-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 janvier 2018


DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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