Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 11-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 11 avril 2018 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.


(Télécharger le PDF (46ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-04-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-04-2018.