Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n°AIDES/GECRI/D 2013-03 du 13/03/2013 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d’huitres creuses


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-03-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 28-03-2013.