Décision du 13-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n°AIDES/GECRI/D 2013-03 du 13/03/2013 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d’huitres creuses

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-03-2013

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