Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 06-11-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/07 du 6 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet par intérim de la région Bretagne


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-11-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-11-2018.