Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 08-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 août 2016


DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-09-2016.