Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 01-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » (régularisation : publication originellement prévue au BO n°27 du 3 juillet 2014)


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REFERENCE EXTERNE : Avis du 1er juillet 2014


DATE DE PUBLICATION : 30-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 30-03-2017.