Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 26-07-2022

Statut : Publié

OBJET : AVIS AUX OPERATEURS PROFESSIONNELS - Exigences pour la mise en circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés vis-à-vis de Xylella fastidiosa n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée


(Télécharger le PDF (1081ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-07-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-07-2022.