Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 08-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-10-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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