Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2016-50 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-11-2016.