Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-09-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision nommant Monsieur Benoît JACQUEMIN, commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER Pays de la Loire

(Télécharger le PDF (65ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-09-2020

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-09-2020.