Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 avril 2020 - AGRT2006100A


DATE DE PUBLICATION : 16-07-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 16-07-2020.