Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 04-11-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes 04/11 : « Clos de la Roche », « Latricières-Chambertin », « Pineau des Charentes », « Saint-Mont », « Saint-Sardos », « Vougeot »,
DATE DE PUBLICATION : 17-11-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |