Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-09-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2020-38 relative aux modalités d’octroi de l’autorisation des opérateurs professionnels du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens visuels nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-09-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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