Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Guide du 28-06-2013
Statut : Publié
OBJET : Guides de lecture de référentiels de certifications pour des activités de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », « application en prestation de service », « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels », « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application » et « organisation générale » de l’entreprise
DATE DE PUBLICATION : 28-06-2013
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