Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 30-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes (CNPC) définissant les modalités d'un dispositif de réserve pour le Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 octobre 2017


DATE DE PUBLICATION : 16-11-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-11-2017.