Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 30-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de la dénomination « Caviar d’Aquitaine », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328653A)

(Télécharger le PDF (992ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Caviar d'Aquitaine » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (AGRT2328653A)

DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Avis du 27-02-2025

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-11-2023.