Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 04-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce bovine


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018


DATE DE PUBLICATION : 04-07-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-07-2019.