Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 28-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles du Gers"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 décembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 05-01-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-01-2017.