Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-09-2016
Statut : Publié
OBJET : Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.
DATE DE PUBLICATION : 22-09-2016
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