Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 13-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce bovine annexée à l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-06-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-06-2017.