Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 21-03-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terres de conservation"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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