Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 01-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »


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REFERENCE EXTERNE : JORF décret n°2014-1643 du 26 décembre 2014


DATE DE PUBLICATION : 01-01-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-01-2015.