Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 11-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental de Savoie", et cahier des charges associé.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 décembre 2019


DATE DE PUBLICATION : 30-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Cahier des charges du 02-01-2020

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-04-2020.