Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Cahier des charges du 27-02-2012

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" homologué par le décret n°2012-278 du 27 février 2012 publié au [JORF du 29 février 2012->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120229&numTexte=27&pageDebut=03850&pageFin=03850 ] (pour le cahier des charges cliquer sur le lien du titre).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-03-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-03-2012.