Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 20-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 juin 2016


DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 30-06-2016.