Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 05-01-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-01-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-01-2017.