Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-05-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SAN/D 2011-23 relative à l’arrêt du dispositif d’aide prévu par la décision n° AIDES/SAN/D 2011-10 du 22 février 201 relative à la mise en place d’aides financières destinées aux investissements pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pomme de terre.
DATE DE PUBLICATION : 19-05-2011
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