Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2020


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.