Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 06-10-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2020-48 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des pertes de productions des producteurs de carottes sur la campagne 2018/2019 dans le cadre du régime des aides de minimis.


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DATE DE PUBLICATION : 08-10-2020


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