Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-01-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants
DATE DE PUBLICATION : 01-02-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |