Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-03-2018.