Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 03-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-10-2014.