Décision du 24-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-CONTNORM-2016-20 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation

(Télécharger le PDF (68ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-06-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.