Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-CONTNORM-2016-20 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-06-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-06-2016.