Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 26-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant relatif à la décision technique 2018/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide " Importation d'Animaux Vivants" du programme " POSEI-France"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-08-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 09-08-2018.