Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 28-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2017


DATE DE PUBLICATION : 11-01-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-01-2018.