Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Circulaire du Gourvernement du 21-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Circulaire relative à la mobilisation des agents intervenant sur les services de restauration collective


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 04-01-2024.