Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 18-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations fixées par l'AOP "Fruits de Corse" pour les pomélos conformément à l'arrêté interministériel du 5 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les pomélos


DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 18-02-2021.