Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Cahier des charges du 27-05-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saussignac" homologué par le décret n° 2013-437 du 27/05/2013 publié au JORF du 29/05/2013 modifiant le décret n°2011-1183 du 23/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saussignac", Référence NOR AGRT 1307958D.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-05-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-06-2013.