Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Deuxième avenant de l'accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2019 au 31 juillet 2022 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura conclu dans le cadre de Comité Interprofessionnel des Vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura


DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 09-04-2020.