Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 28-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation ad valorem conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 février 2017


DATE DE PUBLICATION : 16-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-03-2017.