Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-01-2017

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Brillat-Savarin"


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REFERENCE EXTERNE : règlement (UE) 2017/91 de la Commission du 10 janvier 2017


DATE DE PUBLICATION : 26-01-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-01-2017.