Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 05-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, homologué par l'arrêté du du 3 juin 2022 publié au JORF (AGRG2213411A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 juin 2022 - AGRG2213411A


DATE DE PUBLICATION : 05-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-01-2023.