Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° FILIERES/VOLX/D 2011 (PPAM) : n°73 relative à une aide à la réalisation d’actions d’assistance technique, n°74 relative à une aide aux études, à la recherche industrielle et aux services de conseil, n°76 relative à une aide en faveur d’investissements réalisés pour la transformation, n° 77 relative à l’organisation économique des producteurs, n°78 relative à une aide visant à encourager les productions de qualité et n°79 relative à l’extension à la filière de la procédure d’aide relative aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-03-2012


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-03-2012.